DPE : ce qui pourrait changer en 2024
Publié le :
03/01/2024
03
janvier
janv.
01
2024
Source : www.journaldelagence.comDéjà modifié en 2023, le DPE ne fait toujours pas l’unanimité auprès des professionnels de l’immobilier. La méthode de calcul de ce document qui permet de classer les logements de A à G en fonction de leur consommation d’énergie et de leur impact sur le climat est en effet jugé trop opaque... Lire la suite
Historique
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Loi de finances 2024 : les mesures concernant l’immobilier
Publié le : 25/01/2024 25 janvier janv. 01 2024NOTAIRES / ImmobilierDans le cadre de la loi de finances pour 2024, les pouvoirs publics ont aména...Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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Usure : taux d’usure pour le mois de janvier 2024
Publié le : 18/01/2024 18 janvier janv. 01 2024NOTAIRES / ImmobilierLes taux d’usure applicables pour le mois de janvier 2024 viennent d’être pub...Source : www.legifiscal.fr
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Conditions d’octroi des crédits immobiliers : des ajustements techniques mais pas de révolution
Publié le : 10/01/2024 10 janvier janv. 01 2024NOTAIRES / ImmobilierLe Haut Conseil de stabilité financière (HCSF) impose aux banques accordant d...Source : www.efl.fr
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Formation continue des professionnels de l’immobilier : une obligation pour exercer
Publié le : 13/12/2023 13 décembre déc. 12 2023NOTAIRES / ImmobilierAu vu des enjeux et des risques financiers, les professions immobilières sont...Source : formation.lefebvre-dalloz.fr
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L’opposition au prix de vente du syndic doit distinguer les 4 types de créances du syndicat
Publié le : 29/11/2023 29 novembre nov. 11 2023NOTAIRES / ImmobilierL’absence de distinction, dans l’opposition, entre les 4 types de créances pr...Source : www.efl.fr